1996027395 20 JUIN 1996. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.

Texte

Article1. Article unique. Remplacer l'article 7 par le texte suivant

"Au sein de l'Office est créé un comité permanent composé du président et du vice-président du conseil d'administration, du directeur général, de l'inspecteur général et de deux représentants des organisations agricoles à but général.

Ces deux représentants doivent être membres du conseil d'administration et sont nommés par le Gouvernement sur base d'une liste double proposée par les organisations agricoles à but général.

Le comité permanent est chargé de la promotion de l'image de marque de l'agriculture wallonne, ainsi que de toute autre tâche relevant de la gestion courante de l'Office. Le Gouvernement wallon en fixe le fonctionnement et les autres attributions sur proposition du conseil d'administration." Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 20 juin 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-C. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 1995-1996. Documents du Conseil 110 (1995-1996), nos 1 à 3. Compte rendu intégral. Séance publique du 29 mai 1996. Discussion. - Vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit