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1996027388 30 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de ce même ar
Texte législatif (3 Articles)
Les corrections et compléments à la liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe sont fixés comme suit
1. Corrections
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DENOMINATION COMMUNE NOMBRE DE LITS
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Province de Liege Lire au lieu de
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creation Route de Beaufays Chaudfontaine 144 44
extension Le Balloir Liege 84 60
extension Le Doux repos Nandrin 12 8
extension Domaine du Berny Neupre 23 38
extension Domaine des Bles Awans 28 29
d'or
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Province du Hainaut
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extension La Spam Fontaine-l'Eveque 18 16
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2. Compléments
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DENOMINATION COMMUNE NOMBRE DE LITS
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Province de Liege
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extension Domaine d'Archis Herstal 32
extension Residence du Parc Amay 15
extension Residence des Longs Huy 5
Thiers
extension Home Loriers Hannut 6
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Province de Namur
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extension Grande Campagne Namur 8
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Province du Hainaut
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extension Le Gentil'Laume Bouffioulx 6
extension Comte d'Egmont Chievres 8
extension Residence Le Laetare La Louviere 59
extension Le Cantou Soignies 13
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Les dispenses d'accord de principe suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 1er février 1996
- Résidence de la Cense à Waterloo pour une extension de 53 lits;
- Institut Notre-Dame de Banneux à Frasnes-lez-Gosselies pour une extension de 40 lits;
- Résidence Damien à Braine-le-Comte pour une extension de 4 lits,
ne constituent en aucune façon une nouvelle dispense d'accord de principe pour ce nombre de lits, ceux-ci faisant à ce jour l'objet d'une autorisation de fonctionnement provisoire.
Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 visé au préambule.
Namur, le 30 mai 1996.
W. TAMINIAUX
Préambule
Le Ministre de l'Action sociale,
Vu l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées,
Arrête