1996027373
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1996027373 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-08-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027373
Art. 1 1996027373 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-08-2001)
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Texte
(abrogé) <ARW 2001-07-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 25-08-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-07-2001 publié le 15-08-2001