1996027371
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1996027371 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 18-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027371
Art. 1 1996027371 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 18-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-02-27/10 , art. 14, 002; En vigueur : 28-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-02-2014 publié le 18-03-2014