1996027350 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Les grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Le Ministre qui a le logement dans ses attributions et le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 1996 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Hiérarchie des grades

Niveau 4

Section A. - Personnel administratif.

Rang 40 : messager-huissier

Rang 41 : messager-huissier principal

Rang 42 : telephoniste-expeditionnaire

Rang 43 : agent principal

Rang 44 : agent en chef.

Section B. - Personnel de maitrise, de metier et de

service.

Rang 42 : ouvrier qualifie B

Rang 43 : premier ouvrier specialiste

Rang 44 : premier ouvrier specialiste A

Niveau 3

Rang 30

commis

commis-dactylographe

commis-stenodactylographe

surveillant adjoint de travaux

Rang 32

commis principal

commis-dactylographe principal

commis-stenodactylographe principal

surveillant de travaux

Rang 34

commis-chef

commis-dactylographe chef

commis-stenodactylographe chef

premier surveillant de travaux

Rang 35

premier commis-chef

premier adjoint technique

Niveau 2

Rang 20 : redacteur

redacteur comptable

dessinateur

controleur adjoint des travaux

Rang 22

dessinateur principal

sous-chef de bureau

programmeur

controleur des travaux

Rang 24

premier assistant de direction

dessinateur en chef

controleur principal des travaux

Rang 25

analyste de programmation

Niveau 2 +

Rang 20

programmeur de 2e classe

Rang 21

Secretaire de direction.

Rang 22

secretaire principal de direction

reviseur comptable

Rang 24

chef administratif

chef programmeur

Rang 25

adjoint de secretariat

adjoint technique de 1re classe

Niveau 1

Rang 10

secretaire d'administration

secretaire d'administration juriste

ingenieur

inspecteur

inspecteur technique

inspecteur financier

attache technique

attache financier

Rang 11

conseiller adjoint

conseiller juridique adjoint

ingenieur principal

inspecteur principal

inspecteur technique principal

inspecteur financier principal

attache technique principal

attache financier principal

Rang 12

conseiller adjoint-chef de service

informaticien

attache technique-chef de service

attache financier-chef de service

Rang 13

directeur

informaticien expert

ingenieur en chef-directeur

inspecteur en chef-directeur

Rang 14

premier conseiller

premier conseiller technique

informaticien-directeur

Rang 15

inspecteur general

Rang 16

directeur general

directeur general adjoint

Namur, le 23 mai 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement, notamment l'article 35;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Logement du 19 janvier 1993;

Vu le protocole n° 97 en date du 4 juin 1993 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de Secteur n° XVI;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 14 juin 1995;

Vu l'accord du Ministre qui a le Budget dans ses attributions, donné le 9 août 1995;

Vu l'accord du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions, donné le 11 septembre 1995;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 mars 1996;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre du Logement,

Arrête