1996027282 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction de la circulation du public dans les bois et forêts.

Texte

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 29 avril 1996 interdisant la circulation dans les bois et forêts cesse d'être en vigueur le 3 mai 1996.

Bruxelles, le 3 mai 1996.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier tel que modifié par le décret du 16 février 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du Titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, notamment l'article 28;

Vu l'urgence;

Considérant que le maintien de la circulation ne présente plus un danger pour la vie des personnes et pour la préservation des bois et forêts en raison du risque d'incendie,

Arrête