1996027271
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1996027271 29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au 11-05-1996).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027271
Art. 1 1996027271 29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au 11-05-1996).
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-05-03/40, art. 1, 002; En vigueur : 03-05-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-05-1996 publié le 11-05-1996