1996027241 22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts.

Texte

Article1. Article unique. La circulation dans les bois et forêts de la Région wallonne est interdite au public pour une période de sept jours à dater de la signature du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 1996.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 18 décembre 1854 contenant le Code forestier tel que modifié par le décret du 16 février 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du Titre XIV de la loi du 18 décembre 1854 contenant le Code forestier, notamment l'article 28;

Vu l'urgence;

Considérant que le maintien de la circulation présente un danger pour la vie des personnes et pour la préservation des bois et forêts en raison du risque d'incendie,

Arrête