1996027119
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1996027119 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027119
Art. 1 1996027119 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1996-03-14/39, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>