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1996027074 BE

1996027074 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996027074
Art. 1 1996027074 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1997-02-20/36, art. 1, 002; En vigueur : 1997-03-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 20-02-1997 publié le 13-03-1997

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