1996027070 1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1996 et mise à jour au 12-12-1996)

<AM 1996-05-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 19-07-1996> La liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe est fixée comme suit

Province de Liege Dénomination Commune Nombre de lits

-----------------------------------------------------------------------

création Route de Beaufays Chaudfontaine 144

extension La Chatelaine Nandrin 20

extension Alice au Pays des Remicourt 6

Merveilles

extension Résidence le Jupille 25

Charlemagne

extension Le Doux Repos Nandrin 12

extension Résidence de Conty Angleur 6

extension Domaine du Berny Neupre 23

extension Domaine des Bles Awans 28

d'Or

extension Château d'Ochain Clavier 24

extension Le Balloir Liège 84

extension Home Saint-Joseph Baelen 10

extension Clinique des Trois Vise 20

Rois

extension Claire Fontaine Vise 20

extension Sainte-Joséphine Theux 27

extension Les Hêtres Verviers 44

extension Domaine d'Archis Herstal 32

extension Résidence du Parc Amay 15

extension Résidence des Longs

Thiers Huy 5

extension Home Loriers Hannut 6

------------------------------------------------------------------------------

Total 551

<AM 1996-05-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 19-07-1996>

Province de Namur

extension Logis de Famenne Wanlin 42

création Sise a Franiere Floreffe 42

extension La Chanterelle Couvin 4

extension Grande Campagne Namur 8

[extension Résidence "La Fontaine" Viroinval 13]

----------------------------------------------------------------------------

--Total 109

<AM 1996-11-28/38, art. 1, 003; En vigueur : 22-12-1996>

Province de Brabant Wallon

extension La Maison de Jade Tubize 17

extension Résidence de la Waterloo 53

Cense

extension Aux Vieux Moulin Chaumont-Gistoux 15

création Résidence Lutte Genappe 147

----------------------------------------------------------------------------

--Total 232

Province de Hainaut

extension Institut N-D de Frasnes-lez- 40

Banneux Gosselies

extension Résidence Damien Braine-le-Comte 4

extension La Spam Fontaine-l'Evêque 18

extension La Filamarchoise Fontaine-l'Evêque 3

extension Le Royal Anderlues 16

création L'Hostellerie Gerpinnes 17

extension Résidence du Parc Chapelle-lez- 2

Herlaimont

extension Le Gentil'Laume Bouffioulx 6

extension Comte d'Egmont Chièvres 8

extension Résidence Le Laetare La Louviere 59

extension Le Cantou Soignies 13

[extension Résidence "L'Harmonie" Morlanwelz 24

----------------------------------------------------------------------------

--Total 210

<AM 1996-11-28/38, art. 1, 003; En vigueur : 22-12-1996>

----------------------------------------------------------------------------

--TOTAL GENERAL 1102

Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 visé au préambule.

Namur, le 1er février 1996.

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Préambule

Le Ministre de l'Action sociale,

Vu l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 28-11-1996 publié le 12-12-1996

Arrêté ministériel du 30-05-1996 publié le 09-07-1996