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1996027021 BE

1996027021 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996027021
Art. 1 1996027021 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2010-10-21/04 , art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 21-10-2010 publié le 16-11-2010

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