1996027002 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 04-12-1997)

Le type, la qualité, la quantité et le prix maximum du mobilier et du matériel susceptibles d'être subventionnés, sont déterminés en annexe au présent arrêté et en font partie intégrante.

Sans préjudice de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques, la circulaire ministérielle du 12 septembre 1991, portant sur le même objet, est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 14 décembre 1995.

R. COLLIGNON

ANNEXE.

Art. N. <AM 1997-11-24/31, art. 1, 002; En vigueur : 04-12-1997> Tableau.

TYPES QUANTITES (par beneficiaire) Prix maximum

(HTVA)

Mobilier d'accueil - 1 comptoir-bureau et 4 chaises 130.000 FB

- 1 salon (table et 4 fauteuils) 80.000 FB

- 3 presentoirs 15.000 FB

(par unite)

- 1 TV pour la diffusion permanente 60.000 FB

d'informations touristiques et

1 magnetoscope

- 1 montage audiovisuel et accessoires 300.000 FB

(realisation et/ou projection)

- 1 stand d'exposition 250.000 FB

Mobilier de gestion - 3 bureaux 25.000 FB

(par unite)

- 3 sieges de bureaux 12.000 FB

(par unite)

- 6 armoires 15.000 FB

(par unite)

- 1 rayonnage pour entreposter la 15.000 FB

documentation touristique

- tables et chaises pour salle de 200.000 FB

reunion de 12 a 20 personnes

- materiel de decoration des vitrines 80.000 FB

Materiel de - 1 materiel informatique dont la 110.000 FB

gestion configuration hardware minimale est la

suivante

Pentium 133 Mhz 16 mem. Ram, 1 GM MB

disque dur, floppy 3,5", minimum 3

slots full PCI (32 bits) ecran SVGA

15" non entrelace de resolution

1024 x 768,256 couleurs, carte video

Vesa local Bus (min. 1 Mb de mem.

extensible a 2), souris, clavier

azerty belge etendu, 1 port parallele,

1 port souris, 1 port serie, imprimante

laser 12 ppm acceptant le langage PCL5.

- 1 serveur base de donnees et le 600.000 FB

materiel annexe

Pentium Pro 200 Mhz, Memoire cache de

256 Kb level-2 par processeur, bus PCI/

EISA, floppy3" 5, controleur Ultra Wide

SCSI, 1 lecteur de CD 8 vitesse,

controleur Raid 4MB cache; Memoire

96MB type ECC; Disque de 4 GB de type

hot-plug; Ecran couleur SVGA15", clavier

azerty belge; Souris; Carte reseau

PCI Combo; Dat interne DDS2 4/8 GB

(y compris 10 bandes de capacite 4 GB

non compresse); licences ORACLE;

cartes reseau local pour les PC, cartes

3 Com Etherlink III Combo; cablage

(BNC ou RT 45), MINI-HUB 8 portes,

logiciels bureautiques, routeur sur

ISDN (sur base d'un Cisco 1600

sans carte WAN).

- 1 lecteur de CD ROM 10.000 FB

- 1 machine a photocopier 150.000 FB

- 1 fax 40.000 FB

- 1 appareil photo 30.000 FB

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favorisr les activités touristiques.

Namur, le 14 décembre 1995.

R. COLLIGNON

Préambule

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 24-11-1997 publié le 04-12-1997

Article modifié : ANNEXE