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1996022851 BE

1996022851 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996022851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996022851 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 15 mai 1996

Numéro: 1996022851

page: 12386

Dossier numéro: 1996-02-28/34

Ce texte modifie le texte suivant

1980051672

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