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1996022850 BE

1996022850 28 FEVRIER 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 12 juin 1995 relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre)

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BE Justel 1996022850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 FEVRIER 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 12 juin 1995 relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre)

Source: Communauté flamande

Publication: 10 avril 1996

Numéro: 1996022850

page: 8394

Dossier numéro: 1996-02-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1995036116

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