1996022740
BE
BE
1996022740 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022740
Art. 1 1996022740 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2021-09-30/18 , art. 43,1, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-09-2021 publié le 04-11-2021