BE
1996022640 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
Texte législatif (2 Articles)
La suspension de la délivrance des médicaments contenant les plantes médicinales Stephania Tetrandra et/ou Magnolia Officinalis sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est prorogée pour une période de deux ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1996.
Bruxelles, le 28 octobre 1996.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 1992 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales, prorogé par les arrêtés ministériels des 11 octobre 1993 et 10 novembre 1994;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant que le risque d'effets nocifs de médicaments qui contiennent certaines plantes existe toujours,
Arrête