1996022622
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1996022622 3 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022622
Art. 1 1996022622 3 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-02/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-03-1998 publié le 23-04-1998