1996022603
BE
BE
1996022603 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1996 et mise à jour au 22-12-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022603
Art. 1 1996022603 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1996 et mise à jour au 22-12-2001.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2001-09-25/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2001>
(NOTE : Pour la conversion en euro introduite par AR 2001-12-11/44, art. 8; le législateur n'a pas pris en compte la modification apportée par
AR 2001-09-25/30)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-09-2001 publié le 29-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001
Article modifié : 1