1996022583
BE
BE
1996022583 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022583
Art. 1 1996022583 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2004-11-16/35, art. 12, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi 2004-11-16/35 , art. 13>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-11-2004 publié le 02-12-2004