1996022581
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1996022581 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1996 et mise à jour au 18-09-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022581
Art. 1 1996022581 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1996 et mise à jour au 18-09-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-07-09/40, art. 17, 002; En vigueur : 01-06-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-07-1997 publié le 18-09-1997
Article modifié : 1