1996022563
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1996022563 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1996022563
Article 1 1996022563 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
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La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommé Kombucha, est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1996022563
Art. 2. 1996022563 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 septembre 1996.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Considérant qu'il existe des raisons de considérer que les effets des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, apparaissent insuffisamment établis,
Arrête