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1996022560 4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant un subside au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut".
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de huit cent cinquante-cinq mille (855 000) francs, à imputer sur l'article 31.12.35.97.00, division 53 du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1996, est alloué au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut", Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Anvers, en vue de financer le projet "Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen".
La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après
a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la signature du présent arrêté;
b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant fixé à l'article 1er.
Ce dossier sera introduit, avant le 1er novembre 1997 (date ultime) auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale.
Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 novembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, notamment l'article 2.26.3, programme 53/3;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 mai 1996;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 9 avril 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons