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1996022540 BE

1996022540 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996022540

Texte

(Abrogé) <AR 1997-10-16/48, art. 5, 003; En vigueur : 1997-10-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-10-1997 publié le 19-12-1997

Article modifié : 1

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