1996022539
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1996022539 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 19-12-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022539
Art. 1 1996022539 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 19-12-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-10-16/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-10-1997 publié le 19-12-1997