1996022525
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1996022525 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022525
Art. 1 1996022525 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-10-21/35, art. 2, 002; ED 1997-11-22>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-10-1997 publié le 22-11-1997