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1996022377 BE

1996022377 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 28-03-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996022377
Art. 1 1996022377 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 28-03-1998) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1998-03-20/31, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-03-1998 publié le 28-03-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 27-01-1998 publié le 05-03-1998

Article modifié : 1

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