1996022360
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1996022360 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022360
Art. 1 1996022360 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-03-01/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 28-03-1998