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1996022359 BE

1996022359 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996022359
Art. 1 1996022359 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-16/36, art. 1, 002; En vigueur : 02-05-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-05-2006 publié le 07-06-2006

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