BE
1996022358 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie.
Texte législatif (3 Articles)
Par dérogation à l'article 23bis, § 1er, premier alinéa de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, modifié par les lois des 21 mars 1964 et 13 juillet 1981 et l'arrêté royal du 9 janvier 1992, l'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie est autorisé à partir de cinq heures du matin.
Cette disposition ne s'applique pas aux abattages de nécessité.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 1er octobre 1996.
Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 23bis, § 1er, dernier alinéa, inséré par la loi du 25 juillet 1960;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que, suite à des conditions climatologiques ayant une influence sur la salubrité de la viande, il est nécessaire d'octroyer sans délai une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons