1996022352
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1996022352 10 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mis à jour au 03-03-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022352
Art. 1 1996022352 10 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mis à jour au 03-03-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-02-04/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-02-1998 publié le 03-03-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-09-1997 publié le 14-10-1997
Article modifié : 1