1996022351
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1996022351 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-03-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022351
Art. 1 1996022351 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 03-03-1998).
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-02-04/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-02-1998 publié le 03-03-1998