1996022338
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1996022338 19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022338
Art. 1 1996022338 19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-12-03/33, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-12-1998 publié le 25-12-1998
Articles modifiés
1; 3BIS