1996022337
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1996022337 21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022337
Art. 1 1996022337 21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-03/34, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-12-1998 publié le 25-12-1998