1996022330
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1996022330 28 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 11-04-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022330
Art. 1 1996022330 28 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 11-04-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-04-02/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-04-1998 publié le 11-04-1998