1996022311 14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

L'arrêté ministériel du 1er avril 1993 portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes, prorogé par les arrêtés ministériels des 17 mai 1994 et 19 mai 1995 est prorogé pour une nouvelle durée de 2 ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 1996.

Bruxelles, le 14 mai 1996.

M. COLLA

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 1993 portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes prorogé par les arrêtés ministériels des 17 mai 1994 et 19 mai 1995;

Considérant qu'il existe des raisons de croire que les effets de médicaments contenant certaines plantes pourraient être nocifs; qu'il faut cependant, le cas échéant, traiter de façon distincte les médicaments homéopathiques qui en contiennent;

Vu l'avis de la Commission des médicaments,

Arrête