1996022284 20 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes

1° au chapitre Ier

a) insérer les spécialités suivantes

(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-06-1996, p. 16868 à 16870).

b) modifier comme suit l'inscription de la spécialité ci-après

(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-06-1996, p. 16870).

2° au chapitre IV-B, insérer les spécialités suivantes

a) au § 57

(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-06-1996, p. 16870).

b) au § 66

(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-06-1996, p. 16871).

c) au § 115

(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-06-1996, p. 16871).

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme. M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu les propositions du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, émises les 9 novembre 1995, 7 décembre 1995 et 11 janvier 1996;

Vu l'avis du Service du contrôle médical du 5 février 1996;

Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, émis le 23 février 1996;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, émis le 18 mars 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour respecter les délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé;

Considérant que ces délais ont été fixés en application de la directive 89/105/CEE du 21 décembre 1988 du Conseil des Communautés européennes concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons