1996022245 22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes

1° au chapitre 1er

a) modifier comme suit l'inscription des spécialités ci-après

(Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 30-05/1996, p. 14538-14727)

b) supprimer les spécialités suivantes

Dénomination et conditionnements *

Dopergine Schering (§ 12)

Hevac-B Pasteur Mérieux MSD (§ 33)

Metoclopramide Eurogenerics (§ 38)

caps. 30 x 5 mg

* pr. caps. 1 x 5 mg

** pr. caps. 1 x 5 mg

Netromycine Schering-Plough (§ 44)

vial inj. 3 x 50 mg/2 ml

vial inj. 3 x 100 mg/ml

amp. I.M./I.U. 1 x 200 mg/2 ml

amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml

* pr. vial inj. 1 x 50 mg/2 ml

* pr. vial inj. 1 x 100 mg/ml

* pr. amp. I.M./I.V. 1 x 200 mg/2 ml

* pr. amp. I.M./I.V. 1 x 300 mg/1,5 ml

Pyocefal Roussel (§ 44)

Le présent arrêté entre en vigueur le premier juin 1996.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, modifié par la loi du 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 1996 diminuant les prix des médicaments remboursables;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimiliés tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu les propositions du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, émises le 11 avril 1996;

Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, émis le 15 avril 1996;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, émis le 22 avril 1996;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Considérant que le décalage d'un mois, prévu entre l'entrée en vigueur des dispositions économiques et celle des dispositions sociales est justifié par le fait qu'une période de quatre semaines est indispensable pour rendre possible la mutation des stocks au niveau de la distribution;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons