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1996022240 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.
Texte législatif (2 Articles)
Les méthodes d'analyses reprises à l'annexe de l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, sont complétées par les dispositions XXIX à XXXIV reprises à l'annexe du présent arrêté.
Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Méthodes d'analyses.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 31-05-1996, p. 14794 - 14811).
Donné à Bruxelles, le 1er avril 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février 1994, notamment les articles 12 et 20, 4°;
Considérant la cinquième directive 93/73/CEE de la Commission du 9 septembre 1993 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques;
Vu l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1985, 5 novembre 1985, 30 juin 1986, 11 septembre 1987, 5 décembre 1990 et 16 septembre 1991;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence se justifie par un délai d'application qui est impératif ainsi que par l'avis motivé de la Commission du 23 janvier 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons