1996022239
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1996022239 16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1996 et mise à jour au 08-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022239
Art. 1 1996022239 16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1996 et mise à jour au 08-06-2007)
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Texte
(abrogé) <AM 2007-04-19/42 , art. 8, 005; En vigueur : 18-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-04-2007 publié le 08-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-07-2003 publié le 18-08-2003
Article modifié : 4
Arrêté ministériel du 28-02-2000 publié le 23-03-2000
Articles modifiés
NL.INTITULE; 3; 4; 5; 6; 1
Arrêté ministériel du 17-06-1998 publié le 31-07-1998
Article modifié : 4