1996022188
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1996022188 12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1996 et mise à jour au 29-05-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022188
Art. 1 1996022188 12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1996 et mise à jour au 29-05-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-04-16/48, art. 3, 002; En vigueur : 29-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-04-1998 publié le 29-05-1998