1996022169
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1996022169 19 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1996022169
Article 1 1996022169 19 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine.
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La délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1996022169
Art. 2. 1996022169 19 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 1996.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Considérant qu'il existe des raisons de considérer que les effets de l'oxéladine pourraient être nocifs,
Arrête