1996022154 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée.

Texte

Article 1 . Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée est complété par un certificat de langue allemande fixé conformément au modèle ci-joint et est de couleur blanche.

ANNEXE.

Art. N. 26. FEBRUAR 1996 - Ministerieller Erlass zur Abänderung des Anhangs des ministeriellen Erlasses vom 10. Oktober 1960 zur Festlegung des Abzeichens und des Eintragungsscheins, die den Inhabern des Diploms einer Hebamme, eines Graduierter Krankenpfleger oder einer Graduierte Krankenpflegerin ausgehändigt werden (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 29-05-1996, p. 14304 à 14305).

Bruxelles, le 26 février 1996.

M. COLLA

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 1960, 27 octobre 1961, 24 décembre 1966 et 16 mai 1980, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée,

Arrête