BE
1996022122 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 29, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 1993 et modifié par les arrêtés royaux des 9 septembre 1993 et 28 mars 1995, est modifié comme suit
1° sous le A, groupe principal V, la valeur relative " T 436,60 " de la prestation 645735 est remplacée par " T 438,60 ";
2° sous le A, groupe principal IX, la mention " D 12 " est remplacée par la mention " L 3 ";
3° sous le B, groupe principal IX, les mots " Stabilisateur avant et arrière " dans la description de la prestation 648675 sont remplacés par les mots " Stabilisateur avant ou arrière ".
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 29, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 1993 et modifié par les arrêtés royaux des 9 septembre 1993 et 28 mars 1995;
Vu les propositions de la Commission de convention orthopédistes-organismes assureurs formulées le 31 mai 1995;
Vu l'avis du Service du contrôle médical formulé le 27 juillet 1995;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé formulé le 2 octobre 1995;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons