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1996022121 BE

1996022121 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 01-03-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996022121

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-02-11/11 , art. 28,1°, 008; En vigueur : 01-03-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-02-2010 publié le 01-03-2010

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-11-2007 publié le 09-11-2007

Articles modifiés

1QUATER; 1DUODECIES

Arrêté royal du 14-03-2007 publié le 03-04-2007

Article modifié : 6

Arrêté royal du 10-11-2006 publié le 11-12-2006

Articles modifiés

1NOVIES; 1DECIES; 1UNDECIES

Arrêté royal du 06-07-2006 publié le 13-07-2006

Article modifié : 1OCTIES

Arrêté royal du 17-02-2005 publié le 22-02-2005

Article modifié : 1QUINQUIES

Arrêté royal du 15-07-2004 publié le 16-07-2004

Articles modifiés

1SEXIES; 1SEPTIES

Arrêté royal du 15-03-2004 publié le 19-03-2004

Articles modifiés

1QUINQUIES; 1QUATER

Arrêté royal du 26-04-2003 publié le 06-05-2003

Articles modifiés

1TER; 1QUATER

Arrêté royal du 25-10-2002 publié le 01-11-2002

Article modifié : 1BIS

Arrêté royal du 20-03-2001 publié le 01-05-2001

Articles modifiés

1; 1BIS

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