1996022101
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1996022101 16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022101
Art. 1 1996022101 16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-27/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-01-1998 publié le 05-03-1998