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1996022052 BE

1996022052 20 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 des actions de recherche concertées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996022052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 des actions de recherche concertées

Source: Communauté française

Publication: 20 août 1996

Numéro: 1996022052

page: 21761

Dossier numéro: 1996-02-20/33

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