1996022025
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1996022025 10 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1996 et mis à jour au 14-11-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996022025
Art. 1 1996022025 10 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1996 et mis à jour au 14-11-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-11-14/34, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-11-2003 publié le 14-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-05-2000 publié le 24-08-2000
Articles modifiés
1; 5; 9; 11; NL.12