1996022020 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

A la Partie III de l'annexe de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, modifiée par l'arrêté royal du 31 mars 1993, le cyclohexane est ajouté avec une teneur maximale en résidus de 1 mg/kg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par la loi du 22 mars 1989, notamment l'article 1er, 2°, a), l'article 6, § 1er, b), l'article 7, § 1er, 2°, l'article 18 et l'article 22, § 3;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1993;

Vu la directive 94/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 1994 portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'adapter sans retard l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité aux dispositions de la directive 94/52/CE précitée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons