1996021310
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1996021310 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996021310
Art. 1 1996021310 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-01-27/34, art. 2, 004; En vigueur : 10-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-01-2006 publié le 10-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-03-2001 publié le 03-04-2001
Article modifié : 3
Arrêté royal du 20-07-1998 publié le 29-08-1998
Articles modifiés
3; 8